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Page mise à jour le 19 mai 2017

Réglementation
Lutte contre la pollution atmosphérique

Sommaire :

Réglementation
Lutte contre la pollution atmosphérique

Les nouvelles règles  

Nos automobiles polluent !

Il faudrait être de la pire mauvaise foi pour ne pas l'admettre... Il faudrait également être totalement inconscient pour ne pas accepter que nos gouvernants ne tiennent pas compte des effets de cette pollution sur notre santé et ne prennent pas des mesures drastiques pour y remédier.

Oui, mais voilà, dès que les pouvoirs publics touchent à son auto, le Français râleur par nature s'insurge et crie à l'injustice !

Je vais tenter de garder cette page à jour en fonction des évolutions de la réglementation en France afin que chaque utilisateur de véhicule ancien soit au courant de ses droits et possibilités de circuler.

D'une manière générale, l'idée de ces nouvelles réglementations européennes et françaises est de supprimer progressivement le parc automobile équipé de moteurs thermiques (à essence ou au gazole) et de leur substituer des véhicules à moteur électrique.

Cette échéance est très proche quoique non encore définitivement décidée. De nombreux pays (Allemagne, Pays-Bas, Norvège, Suède, France, etc.) envisagent de fixer cette échéance à 2030 ou 2040, voire 2025 pour certains.

En attendant les grandes villes européennes décident les unes après les autres de réglementer leur accès en fonction de la pollution émise par les automobiles et, en partant du principe que les plus anciennes polluent plus que les plus récentes, ce qui n'est pas obligatoirement le plus vrai, elles interdisent leur circulation, soit en permanence, soit en fonction des pics de pollution.

En France, la première à se lancer a été la Ville de Paris en 2016 ; suivent ensuite Lyon, Villeurbanne, Grenoble... En définitive, toutes les agglomérations de plus de 250.000 habitants devraient leur emboîter le pas ; certains départements et certaines régions, dans leur ensemble, se sont également engagés dans cette voie.

Afin de vérifier que les véhicules ont le droit de circuler dans ces zones réglementées (Zone à Circulation Restreinte ou ZCR et Zone à Circulation Différenciée ou ZCD) a été créée la vignette Crit'Air qu'il est maintenant obligatoire* d'apposer sur son parebrise pour circuler dans ces villes sous peine.

Cette classification des véhicules, illustrée par l'affichette ci-dessous, est nationale et est définie par l'Arrêté ministériel du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du Code de la route.

Classification des véhiculesClassification des véhicules © DR

Pour faire simple, tous les véhicules anciens, c'est à dire immatriculés avant le 1er janvier 1997 sont dépourvus de vignette Crit'Air et de ce fait interdits dans les ZCR. Heureusement, on va voir qu'il peut y avoir des exceptions, mais consenties au cas par cas et non de façon uniforme sur tout le territoire national...

* Obligatoire ou pas ?

En fait les deux... Il n'est pas obligatoire d'apposer cette vignette lorsqu'on ne circule pas dans les zones réglementées mais ça le devient dès lors qu'on y entre.

Ainsi, ne pas respecter les restrictions d’une zone à circulation restreinte (ZCR) ou celles prévues par la circulation différenciée lors de certains épisodes de pollution est puni de l’amende prévue pour les contraventions :

  • de quatrième classe, pour les poids lourds, bus et autocars ;
  • de troisième classe, pour les autres catégories de véhicules.

Sont ainsi sanctionnés :

  • Circulation en violation des restrictions d’une ZCR ou de la circulation différenciée ;
  • Absence de certificat qualité de l’air dans une ZCR ou en cas de mise en œuvre de la circulation différenciée (dès le 1er juillet 2017) ;
  • Stationnement dans une ZCR sans certificat qualité de l’air ;
  • Stationnement avec un certificat qualité de l’air pour lequel la circulation est interdite en permanence ;
  • Apposition d’un certificat qualité de l’air ne correspondant pas aux caractéristiques du véhicule.

Les infractions prévues peuvent entraîner l'immobilisation du véhicule.

La Ville de Paris  

ZCR

La Ville de Paris et depuis, toute la couronne francilienne, a été la première agglomération française à se lancer dans la mise en place de ZCR. À l'origine, la règle prévoyait une interdiction absolue de circulation et de stationnement. Mais certains professionnels et certaines association ont fait un très bon travail de lobbying auprès de la municipalité pour lui faire admettre qu'il pouvait y avoir des exceptions à la règle.

En ce qui concerne les véhicules anciens, il faut saluer le bon travail de la FFVE qui a obtenu que les véhicules munis d'une carte grise de collection soient autorisés de circuler et stationner dans ces zones à toute heure et quel que soit le jour.

Ceci est un bon cas de jurisprudence qui devrait pouvoir être étendu à toutes les villes ou agglomérations, mais ce n'est pas encore acquis...

En définitive, la règle municipale parisienne a donné lieu à un arrêté municipal reproduit ci-dessous.

En résumé, les véhicules de plus de 20 ans à ce jour (2017) sont interdits dans Paris de 8h à 20h et il est bien regrettable que des personnes modestes ne disposant que d’un seul véhicule antérieur à 1997 et ne pouvant financièrement se permettre d'acheter un véhicule plus récent soient privées de circuler.

Pour en revenir aux véhicules de collection d'une façon générale, on remarquera qu'il n'est absolument fait état des « youngtimers », c’est-à-dire des véhicules âgés de 20 à 30 ans, âge qui permet d'obtenir la fameuse carte grise de collection.

La FFVE s’est là encore impliquée en leur faveur dans les discussions qu’elle a menées avec la Mairie de Paris et ses propositions d’utilisation exceptionnelle ont été jugées recevables. Cependant la Mairie souhaite définir cette utilisation en « pré-collection » afin de la distinguer de l’utilisation d’usage courant et réfléchit donc encore à ce sujet.

Plus jamais ça !Plus jamais ça ! © DR

Arrêté n°2016 P 0114 du 24 juin 2016
instaurant des restrictions de circulation pour certaines catégories de véhicules en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques

Article premier : À compter du 1er juillet 2016, la circulation est interdite sur l’ensemble des voies de la Commune de Paris, à l’exception des voies listées en annexe au présent arrêté pour les catégories de véhicules suivantes  ;:

  • véhicules de catégorie M2, M3, N2 et N3 au sens de l’article R. 311-1 du Code de la route répondant à une norme européenne d’émission antérieure à la norme « Euro 3 », tous les jours de 8h à 20h ;
  • véhicules de catégorie M1 et N1 au sens de l’article R. 311-1 du Code de la route répondant à une norme européenne d’émission antérieure à la norme « Euro 2 » du lundi au vendredi de 8h à 20h, exceptés les jours fériés ;
  • véhicules de catégorie L au sens de l’article R. 311-1 du Code de la route répondant à une norme européenne d’émission antérieure à la norme « Euro 1 » du lundi au vendredi de 8h à 20h, exceptés les jours fériés.

Article 2 : L’interdiction fixée à l’article 1er ne s’applique pas :

  • aux véhicules d’intérêt général prioritaires tels que définis au 6.5 de l’article R. 311-1 susvisé ;
  • aux véhicules d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage tels que définis au 6.6 de l’article R. 311-1 susvisé ;
  • aux véhicules du Ministère de la Défense ;
  • aux véhicules des associations agréées de sécurité civile ;
  • aux véhicules des professionnels effectuant des opérations de déménagement ;
  • aux véhicules d’approvisionnement des marchés parisiens, dûment habilités par la Mairie de Paris, pour l’approvisionnement de ceux-ci ;
  • aux véhicules frigorifiques et camions-citernes ;
  • aux véhicules spécialisés non affectés au transport de marchandises tels que définis à l’annexe 5 de l’arrêté du 9 février 2009 susvisé, portant la mention VASP sur le certificat d’immatriculation ou VTSU sur la carte grise, à l’exception des autocaravanes ;
  • aux convois exceptionnels (cf. article R. 433-1 du Code la route) munis d’une autorisation préfectorale ;
  • aux véhicules dont le certificat d’immatriculation porte la mention « collection » ;
  • aux véhicules de plus de 30 ans d’âge, utilisés dans le cadre d’une activité commerciale à caractère touristique, sous réserve d’une autorisation spécifique délivrée par l’autorité détentrice du pouvoir de Police, à afficher derrière le pare-brise de manière visible ;
  • aux véhicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapées.

Article 3 : Toute demande de dérogation motivée par des événements ou des opérations de nature exceptionnelle de type festif, économique, sportif, culturel, ou pour des missions de service public, pourra faire l’objet d’une autorisation spécifique délivrée par l’autorité détentrice du pouvoir de Police qui devra être affichée derrière le pare-brise du véhicule de manière visible.

Article 4 : L’arrêté n°2015 P 0212 de la Maire de Paris et du Préfet de Police du 28 août 2015 instaurant des restrictions de circulation pour certaines catégories de véhicules en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques est abrogé, à compter du 1er juillet 2016.

Toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées à compter du 1er juillet 2016.

Article 5 : Le Directeur Général de la Voirie et des Déplacements de la Mairie de Paris, le Directeur de l’Ordre Public et de la Circulation et le Directeur de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris ».

 

Suit dans l’annexe citée à l’article premier qui serait fastidieuse à reproduire ici, la liste des voies non affectées par cette interdiction de circuler. Grosso modo, elle concerne le boulevard périphérique, les bois de Boulogne et Vincennes et d’une façon générale à peu près toutes les voies situées en dehors des limites des boulevards des maréchaux.

Notons que pour ces dernières, cela devient inutile dès lors que toute la couronne francilienne a emboîté le pas à la Ville.

Circulation différenciée

Tout ce qui est défini au-dessus ne concerne que les ZCR en situation de circulation non différenciée.

Quand cette circulation différenciée est mise en place, seuls sont autorisés les véhicules munis de la vignette Crit'Air autorisée dans le cas précis lié à une situation de pollution particulière. Il faut donc se renseigner au cas par cas.

Les véhicules munis d'une carte grise de collection n'ayant par principe pas de vignette Crit'Air ne sont évidemment jamais autorisés à circuler dans de telles conditions.

Les autres agglomérations  

On l'a vu, les agglomérations françaises sont de plus en plus nombreuses à mettre ces ZCR en place et leur liste augmente presque tous les jours... À chacun de se renseigner avant de s'y aventurer.

Comme déjà précisé, cette réglementation sera étendue progressivement à tout le territoire européen d'année en année jusqu'à extinction complète du parc automobile à moteur thermique.

 

QUELQUES BRÈVES :

 

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Cet article fait le point sur les ZCR, l'utilisation de la vignette Crit'Air et la circulation des anciennes à ce jour.

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Une
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