Réglementation
Certificat d'immatriculation
et immatriculation

Le certificat d'immatriculation (ex-Carte grise)  

Dans tout le texte, les termes Certificat d'Immatriculation et Carte Grise sont employés tour à tour comme synonymes.

Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur (voitures particulières, motocyclettes, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles, camping-cars, camionnettes, tracteurs et autres engins agricoles), ainsi que les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés.

Ceci concerne tous les véhicules terrestres à moteur quel que soit leur âge, y compris les cyclomoteurs anciens.

Il existe deux types de carte grise, la carte grise normale et la carte grise de collection.

Nous ne nous intéresserons dans ce qui suit qu'aux véhicules d'occasion ; les véhicules neufs n'étant pas l'objet de ce site...

Les modalités d'obtention de ces deux types de carte grise sont les mêmes dès lors qu'on possède déjà l'ancienne carte grise du véhicule à immatriculer. Ces formalités sont décrites dans ce paragraphe. Dans les autres cas, se référer au paragraphe traitant de la carte grise de collection.

Pour pouvoir rouler avec un véhicule d'occasion récemment acquis, il est obligatoire de faire établir le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) dans le mois qui suit la date inscrite sur le certificat de cession du véhicule.

A contrario, rien n'oblige à faire cette démarche tant qu'on ne décide pas de rouler et notamment quand on décide d'entreprendre une restauration avant la remise en route.

Où faire la démarche

À partir de novembre 2017, il n'existe plus que deux possibilités pour faire la démarche car les guichets des préfectures et sous-préfectures qui vérifiaient et traîtaient ces demandes seront définitivement fermés. Une demande ne pourra être traîtée que si le vendeur a préalablement déclaré en ligne la vente de son véhicule car lors de cette démarche, il reçoit un code qu'il doit transmettre à l'acheteur et qui est nécessaire à celui-ci pour valider sa demande d'immatriculation :

• en ligne sur Internet à l'adresse « immatriculation.ants.gouv.fr ». Toutes les pièces demandées (cf. la liste ci-dessous) devront alors être scannées et téléchargées lors de l'opération. Pour sécuriser la connexion, il faudra alors passer par FranceConnect, dispositif qui permet de certifier l'identité du demandeur via son identifiant et son mot de passe issu du service des impôts, de la Sécurité Sociale (Ameli) ou de La Poste ;
• en passant par un professionnel habilité qui effectuera les démarches à votre place (ils sont nombreux à assurer ce service sur Internet) ; le coût supplémentaire est de l'ordre de 30 €.

Véhicule acquis en France

Pour un véhicule acquis en France, les pièces constitutives du dossier sont les suivantes :

• un justificatif d'identité en cours de validité de chaque personne demandant à figurer sur le certificat d'immatriculation (prévoir une copie en sus de l'original) ;
• un justificatif de domicile. S'il y a plusieurs acquéreurs, présenter le justificatif de domicile du propriétaire dont l'adresse figurera sur le certificat d'immatriculation
• le règlement du montant de la taxe due ; pour information, cette taxe est la somme de diverses taxes (la taxe régionale, la taxe de formation professionnelle dans les transports, la taxe sur les véhicules polluants, la taxe de gestion, la redevance pour l'acheminement du certificat d'immatriculation) dont le calcul est lié à de nombreux paramètres. La taxe régionale est déterminée par la Région de la résidence dont l'adresse figurera sur la carte grise  elle est très variable (de 30,00€ par CV en Martinique à 51,20€ en PACA pour l'année 2014). Les véhicules de plus de 10 ans et de moins de 3,5 t ont une réduction de 50% de cette taxe ;
• le formulaire cerfa n°13750*03 de demande de certificat d'immatriculation ;
• un des 3 exemplaires (original) du formulaire cerfa n°13754*02 de la déclaration de cession (qui comprend un certificat de vente signé par l'ancien propriétaire et le nouvel acquéreur du véhicule) ;
• le certificat d'immatriculation remis par le vendeur. S'il s'agit de l'ancien modèle de carte grise (système FNI), la carte grise doit porter la mention vendu le ou cédé le, suivie de la date de la vente et de la signature du vendeur. S'il s'agit du nouveau modèle SIV de certificat d'immatriculation (délivré depuis le 15 octobre 2009), l'acquéreur produit la partie haute du certificat avec la mention vendu le ou cédé le, suivie de la date de la vente et de la signature du vendeur. Il conserve le coupon détachable qui lui permet de conduire le véhicule pendant 1 mois. ATTENTION ! Avec cette nouvelle procédure, l'acheteur reste détenteur de l'ancienne carte grise qu'il doit conserver 5 ans et qu'il doit pouvoir présenter en cas de contrôle de l'administration (il ne faut pas la conserver avec les papiers du véhicule qui, eux, doivent pouvoir être présentés aux force de police) ;
• si le véhicule a plus de 4 ans et n'est pas dispensé du contrôle technique, la preuve du contrôle technique datant de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite.

ATTENTION ! Depuis 2016 (Art. 37 de la Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXI^e siècle), le Code de la Route (Art. L.322-1-1) a été modifié et impose que si une personne physique propriétaire d'un véhicule effectue une demande de certificat d'immatriculation, ce certificat ne soit établi à son nom que si cette personne est titulaire d'un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré. Si la personne physique propriétaire du véhicule n'est pas titulaire de ce permis de conduire, le certificat d'immatriculation est alors établi au nom d'une personne titulaire du permis de conduire requis, désignée par le propriétaire ou, si celui-ci est mineur, par son représentant légal. Dans ce cas, la personne désignée est inscrite en tant que titulaire du certificat d'immatriculation au sens des articles L. 121-2 et L. 121-3. Le propriétaire est également inscrit sur le certificat d'immatriculation.

Pourquoi cela ? Tout simplement pour avoir un interlocuteur à qui ôter des points sur le permis en cas d'infraction... Pas mal non ?

Véhicule acquis hors de France

Pour un véhicule acquis hors de France, aux pièces précédentes, il conviendra d'ajouter les pièces suivantes :

• cas particulier de l'ancien certificat d'immatriculation du véhicule : soit il est détenu par le demandeur et est donc joint au dossier, soit il a été conservé par les autorités administratives du pays étranger, dans ce cas, il faut fournir une pièce officielle certifiant que le certificat a été retiré ou bien un certificat international délivré par les autorités du pays étranger ;
• si le véhicule provient d'un pays de l'Espace économique européen (Attention aux exceptions qui sont nombreuses tels les DOM, TOM et COM français, les îles Anglo-Normandes, Monaco, Andorre, etc.), un quitus fiscal délivré par la recette principale des impôts attestant que la TVA a bien été payée en France ou si le véhicule provient d'un pays n'appartenant pas à l'EEE, le certificat de dédouanement 846 A délivré par un bureau des douanes français ;
• les justificatifs techniques de conformité (ce point peut devenir un véritable parcours du combattant selon les cas...) :
• pour un véhicule conforme à un type communautaire (c'est à dire respectant les prescriptions techniques exigées pour sa mise en circulation dans l'Union Européenne) soit le certificat d'immatriculation le spécifiant, soit le certificat de conformité européen original (l'original restitué par les autorités du pays dans lequel était immatriculé le véhicule ou le duplicata du certificat délivré par le constructeur ou son représentant dans le pays ou la copie du certificat certifiée conforme par les autorités du pays), soit une attestation d'identification à un type communautaire ;
• pour un véhicule conforme à un type national (c'est à dire respectant les prescriptions techniques exigées pour sa mise en circulation en France) une attestation d'identification du véhicule délivrée par le constructeur ou son représentant en France ou par la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) compétente si le constructeur ne peut pas la fournir ;
• pour les autres véhicules, un procès-verbal de réception à titre isolé établi par la Dreal compétente (que vous devez contacter pour connaître la liste des documents à fournir et pour prendre rendez-vous afin que votre véhicule soit examiné).

Le quitus fiscal mentionné ci-dessus (modèle 1993 VT REC), doit être demandé auprès du service des impôts des entreprises de votre domicile dans un délai de 15 jours suivant la livraison du véhicule. Pour trouver les coordonnées de ce service, à partir de votre adresse, rendez-vous sur www.impots.gouv.fr , à la rubrique Contacts > Vos services locaux. Ce quitus sera délivré sur présentation des justificatifs d’achat (facture, certificat d’immatriculation à l’étranger, certificat de conformité du constructeur), ainsi qu’une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Administration française oblige, il faut en fait aller chercher un document (le quitus) dans un bureau pour le donner à un autre en leur fournissant les mêmes documents afin d'obtenir le sésame final ! Ubu n'est pas loin !

Cas particuliers :

• pour les véhicules en provenance d’Allemagne, fournir une attestation établie par le consulat (28 rue Marbeuf, 75116 Paris, tél : 01.53.83.45.00, télécopie : 01.40.67.93.53) certifiant que l’enlèvement des sceaux officiels des plaques minéralogiques a été effectué (cette opération est à faire réaliser par l'ancien propriétaire en Allemagne). Les personnes disposant du carnet international vert ou de la "Abmeldebescheiningung" et du "Fahrzeughbrief" sont dispensés de cette attestation.
• le véhicule en provenance d'Italie est accompagné de deux documents appelés "Carta di Circolazione" (carte de circulation) et "Certificato di Proprieta" (titre de propriété). Pour exporter un véhicule italien, les deux documents doivent passer entre les mains du PRA (Pubblico Registro Automobilistico). Ils seront tamponnés avec indication de cessation définitive de circulation pour exportation dans un autre pays de l'Union Européenne (Annotta cessazione della circulazione per esportazione il JJ/MM/AAAA). La radiation et l'établissement de la plaque temporaire de transit coûtent env. 400 € avec une assurance responsabilité civile (obligatoirement souscrite en Italie). Les plaques d'origine seront rendues au PRA. La plaque temporaire est une feuille cartonnée qui se colle sur la vitre arrière, accompagnée de la feuille de route qui indique l'itinéraire du véhicule. Elle est valable 5 jours. A SAVOIR : La Radiation d'un véhicule dans le Pays d'Origine ainsi que l'obtention du Certificat de Conformité Européen peuvent prendre plusieurs jours, voire plusieurs semaines et il est indispensable d'anticiper cette démarche avant l'importation en France afin d'être dans les régles.
• en fait tous les pays où les plaques sont liées au propriétaire ou font office de vignette fiscale, ont des procédures particulières plus ou moins simples. (Monaco, Belgique, etc.)

Envoi du certificat d'immatriculation

Le certificat d'immatriculation sera envoyé sous pli sécurisé au domicile indiqué dans la demende sous un délai d'environ 4 à 6 semaines (souvent beaucoup plus court) et sera remis contre signature (envoi recommandé). En attendant de disposer du certificat d'immatriculation, il est possible de circuler pendant 1 mois, sur le territoire national uniquement, avec le coupon détachable du précédent certificat d'immatriculation remis lors de la cession du véhicule. Si le certificat d'immatriculation du vendeur ne comportait pas de coupon détachable, un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) est envoyé.

D'une manière générale, la règlementation pouvant évoluer sans que ce site ne soit mis à jour immédiatement, il est impératif de consulter les services officiels (service-public.fr) avant d'effectuer toute démarche.

Enfin, pour éviter les arnaques, il faut exiger le certificat de situation administrative (appelé également certificat de non-gage) du vendeur au moment de la vente et bien vérifier que l'ancienne carte grise est au nom du vendeur...

La carte grise dite normale  

Nous ne nous étendrons pas sur ce document qui concerne tous les véhicules immatriculés en France quel que soit leur âge dès lors que leur propriétaire n'a pas choisi la carte grise de collection.

Ces véhicules doivent satisfaire à un contrôle technique tous les deux ans à partir de leur quatrième année. Se référer à la page Contrôle Technique Automobile de ce site.

Ils doivent par ailleurs porter obligatoirement des plaques d'immatriculation conformes à la règlementation. Dès lors qu'ils sont immatriculés en format SIV, ces plaques sont strictement définies et ne peuvent être de type ancien... Se référer à la page Immatriculation de ce site.

Il est à noter que si rien n'interdit réglementairement de demander le retour d'une carte grise de collection à une carte grise normale, cette démarche n'a que peu de chances d'aboutir...

La carte grise dite de collection  

Un peu d'histoire

L’idée de la carte grise de collection est relativement récente, elle remonte à 1966, car de nombreux véhicules anciens se trouvaient démunis de carte grise, pour des raisons indépendantes de la volonté des propriétaires (faits de guerre, etc.).

Pour éviter à ces véhicules de prendre le chemin de la démolition, la FFVE obtient des pouvoirs publics en 1984 un texte proche de celui d’aujourd’hui, permettant de porter au certificat d’immatriculation la mention véhicule de collection, sous réserve de contraintes particulières de déplacement (l'interdiction de circuler, sans autorisation, au delà des limites de leur département de résidence et de celles des départements limitrophes, la tenue d'un carnet à souche, etc.).

La soumission de l’ancienne carte grise n'était plus exigée par les préfectures, dès lors qu’une preuve de propriété du véhicule leur était présentée, ainsi qu’une attestation de demande de circulation, délivrée notamment par la FFVE.

Par ailleurs, ces véhicules ont échappé à la contrainte du Contrôle Technique lorsqu'il a été mis en place.

Les règles actuelles

Depuis le 1^er juillet 2009, seuls les véhicules de plus de 30 ans d’âge peuvent obtenir un certificat d’immatriculation avec la mention véhicule de collection, au lieu de 25 ans auparavant. Les véhicules qui avaient entre 25 et 30 ans et qui possèdaint déjà une carte grise de collection sont restés sous le régime des véhicules de collection.

 

Avantages non négligeables :

• la levée des restrictions de circulation ! Les véhicules de collection peuvent désormais circuler librement sur l’ensemble du territoire national ainsi qu'à l'étranger ;
• l'exclusion de toute procédure du type Véhicule Gravement Endommagé ou Véhicule Technique Irréparrable à la suite d'un accident grave. L'expert n'a pas le pouvoir le reprendre la CG. Il faudra néanmoins que le véhicule soit réparé dans les normes mais sans limites de temps ;
• l’obtention de dérogations sur des contraintes de circulation présentes et à venir, relatives à la pollution de l’air par la circulation automobile (vignette Crit-Air) ;
• l'autorisation de conserver des plaques d'immatriculation de forme et taille identiques à celles d'origine.

Inconvénient très négligeable : l'instauration du contrôle technique tous les cinq ans (pour moi, cet inconvénient n'en est pas un, c'est plutôt une bonne chose !).

 

Le choix du passage de la carte grise normale à la carte grise de collection est un choix personnel. Les nouvelles dispositions sont plus intéressantes et peuvent inciter à franchir le pas. Il ne faut toutefois pas perdre de vue que la carte grise de collection n’est qu’un palliatif à l’absence de certificat d’immatriculation d’origine.

En tout état de cause, si le véhicule est en bon état et bien entretenu, ce qui est toujours le cas des véhicules de collection, et s'il a une carte grise normale, il me semble préférable de le conserver sous cet état administratif. On ne sait jamais dans quel sens la règlementation peut évoluer...!

Je précise toutefois, pour être entièrement objectif que les nouvelles réglementations limitant la circulation pour réduire la pollution atmosphérique (Consulter la page « Pollution ».) vont dans le sens de la carte grise de collection.

Je rappelle ici les arguments de la FFVE en faveur de la Carte grise de collection. La CGC permet de :

• remettre sur la route des véhicules démunis de papiers en respectant certaines règles : authenticité, identification et origine de propriété ;
• faciliter l'immatriculation des importations de véhicules conformes à l'origine et âgés de plus de 30 ans ;
• identifier le véhicule considéré par son propriétaire comme un objet de collection, avec les avantages qui vont avec.

Par ailleurs, l'administration ne peut en aucun cas transformer une carte grise normale en carte grise de collection sans demande exprès du propriétaire.

Obtenir une carte grise de collection

Les modalités d'obtention de la carte grise de collection sont les mêmes que celles d'obtention de la carte grise normale si le véhicule a déjà ou non une carte grise.

 

Il existe toutefois des particularités que nous allons détailler selon que :

• le véhicule possédé a plus de 30 ans et une carte grise sans la mention véhicule de collection ;
• le véhicule acheté a plus de 30 ans et une carte grise sans la mention véhicule de collection ;
• le véhicule acheté a déjà une carte grise avec la mention véhicule de collection ;
• le véhicule possédé a plus de 30 ans et n'a pas de carte grise ;
• le véhicule acheté a plus de 30 ans et n'a pas de carte grise.

Si le véhicule n'a pas de carte grise, il faut présenter une pièce prouvant l'origine de propriété du véhicule et une attestation présentant les caractéristiques techniques du véhicule établie soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la Fédération française des véhicules d'époque (FFVE).

Si le véhicule est acheté, l'obtention de la carte grise requiert un contrôle technique valide de moins de six mois  si le véhicule ne change pas de propriétaire, le contrôle technique doit avoir moins de deux ans.

La mention véhicule de collection figurera alors en rubrique Z sur le certificat d'immatriculation.

L'attestation de datation

La FFVE délivre plus de 90% des attestations de datation pour véhicules de collection démunis de carte grise. La démarche est bien expliquée sur son site. Il s'agit de lui fournir, documents à l'appui, toutes les indications utiles pour identifier le véhicule (marque, modèle, numéro de série et date de fabrication, date de mise en circulation, connue ou estimée à l'aide de documents, origine de propriété, carte grise très ancienne, certificat sur l'honneur, acte notarié de succession, certificat de vente ou de cession et/ou facture s'il vient d'un professionnel).

Ces documents et indications peuvent être rassemblées de plus en plus facilement grâce aux nombreux sites Internet de collectionneurs et amateurs qui recensent les anciens véhicules et leus caractéristiques.

Contrainte supplémentaire

Le véhicule muni d'une carte grise de collection n'étant plus un véhicule d'usage, il est interdit à son propriétaire de faire du transport à titre onéreux ou de travailler avec. Participer occasionnellement à un mariage sans rétribution est bien sûr acceptable, en faire un commerce tous les week-ends, c'est autre chose et relève dans ce cas du travail dissimulé avec toutes les conséquences que cela entraîne...

Pas de carte grise...  

Ceci peut paraître surprenant, mais il n'est pas rare d'acheter une ancienne à restaurer sans carte grise, tout simplement parce que le propriétaire ne l'a plus et que le véhicule n'a pas roulé depuis très longtemps....

Tout n'est pas perdu et aucune réglementation n'interdit d'acheter un véhicule sans carte grise ; il sera tout juste impossible de demander une nouvelle carte grise car l'administration n'a pas tenu compte de toutes les transactions de véhicules non roulants et c'est bien dommage car cela complique les choses. Mais la solution existe tout de même.

Le vendeur doit remplir un certificat de cession, qui précise "sans carte grise". L'acheteur pour obtenir une carte grise doit d'abord, lorsque le véhicule est techniquement conforme après restauration éventuelle, passer au Contrôle Technique. Si l'organisme de contrôle refuse d'accepter le véhicule sans carte grise, l'acheteur peut demander une attestation de datation à la FFVE (formalité payante). Ce document ne peut être alors refusé par l'organisme de contrôle. Muni du contrôle favorable, soit l'acheteur opte pour une carte grise de collection et l'obtient avec l'attestation de la FFVE et son certificat de vente, soit il préfère une carte grise normale et reprend contact avec son vendeur qui, grâce au contrôle technique, obtiendra un duplicata de carte grise à son nom et qu'il donnera à l'acheteur une fois barré avec la mention "vendu le... à M. XXX".

Ce n'est pas simple, surtout si le délai entre la vente et le passage du contrôle technique est long, mais il n'y a pas d'autre solution... dans ce cas, ne pas oublier de prévoir cette procédure dès le début et être sûr que le vendeur l'acceptera !

Modification d'une carte grise  

On peut être ammené à faire modifier une carte grise quand le véhicule a été transformé et n'est donc plus conforme aux indications portées sur sa carte grise ou si on constate des anomalies inscrites sur cette carte grise par rapport à la réalité du véhicule.

Modification pour indications erronnées

Si la carte grise comporte des informations incomplètes ou erronnées: datations fantaisistes ou pas de date, marque incorrecte, etc. une attestation de datation FFVE devra être obtenue pour obtenir la rectification.

Modification pour transformations

Là, la partie peut devenir délicate, voire impossible si la transformation n'est pas conforme à l'homologation du type mine du véhicule. Autrement dit, on peut modifier son véhicule à condition de rester dans les caractéristiques homologuées par le constructeur pour ce modèle.

Une transformation apportée sur un véhicule immatriculé (ou devant l'être) oblige son propriétaire à faire une déclaration. Il peut s'agir d'une transformation notable du véhicule (de véhicule utilitaire à particulier par exemple) ou toutes celles susceptible de modifier les caractéristiques techniques inscrites sur le certificat d'immatriculation tout en restant conforme à celles qui ont été homologuées.

Voyons par exemple ce qu'on peut faire et ce qu'on n'a pas le droit de faire :

Organe	Autorisé	Interdit
Cylindrée	Réaléser le bloc pour mettre des pistons réparation permet de gagner quelques cm3, mais c'est autorisé par le constructeur.	Changer le moteur pour une cylindrée plus grosse.
Alimentation en carburant		Remplacer des carburateurs simple corps par des double corps modifie la puissa&nce. Remplacer les carburateurs par une injection. Pourtant le même modèle a pu être proposé par le constructeur avec les deux types d'alimentation, mais ils ont alors fait l'objet de deux homologations distinctes...
Allumage	Remplacer un allumage mécanique par un allumage électronique fait surtout gagner de l'efficacité et accessoirement 2 ou 3 ch. En théorie, c'est interdit mais en cas d'incident, un assureur ne se risquera pas à demander une déchéance de garantie dommage à cause d’un allumeur électronique, sauf en cas d’incendie en découlant par exemple. On peut donc s'y risquer.
Échappement	Si le but est de modifier le bruit dans la limite du raisonnable, c’est toléré, à défaut d’être autorisé, car même sans générer de dangerosité, le bruit est une caractéristique homologuée...	Si on monte un 4 en 1 pour gagner des chevaux, on touche aux performances. Ôter les silencieux.
	Attention ! Le niveau sonore doit être vérifié lors du CTA. De plus, toute auto mise en circulation à partir du 1er janvier 1994 doit être équipée d’un pot catalytique. Enfin, les autos à essence mises en circulation à compter de 1972 et les autos diesel mises en circulation à compter de 1980 doivent satisfaire les tests de pollution.
Boîte de vitesse et pont		Si la modification change les rapports ou ajouter un overdrive (quand il n’est pas monté d’origine).
Voltage	Passer du 6 V au 12 V. En plus, cela améliore l'intensité de l'éclairage extérieur.
Production électrique	Remplacer la dynamo par un alternateur.
Feux	Remplacer les ampoules à filament par des LED à l'avant (interdit, mais pas de risque de voir l'assurance se rétracter à cause de cela). À l'arrière, pas de problème pour les LED. Il est possible également d'ajouter des feux (antibrouillards, longue portée) en respectant la réglementation (nombre pair et puissance maxi) et seulement à condition de ne pas gêner les autres usagers.	Augmenter la puissance, installer un kit xénon ou même remplacer les ampoules à filament par des LED.
Jantes et pneus	Remplacer les jantes et les pneus à condition de respecter les tailles de l'homologation.	Les élargisseurs de voies, quel que soit le système employé, sont strictement interdits.
Freins	Remplacer les plaquettes ou les garnitures pour d’autres qui soient plus performantes (d'ailleurs l'amiante d'origine est maintenant interdite), mettre des durits aviation, changer le type de liquide.	Remplacer des tambours par des disques. Remplacer le modèle d'assistance.
	Dommage, car une transformation bien faite ne peut qu'améliorer la sécurité...
Direction	Installer une direction assistée si elle était une option d'époque, mais avec le même type mine.	Changer le système de direction. Installer une direction assistée, même si des kits existent et sont bien faits.
Suspension	Remplacer les amortisseurs à huile par des amortisseurs à gaz.	Réhausser ou d’abaisser l'auto. Changer de système d’amortissement en changeant par exemple les amortisseurs à levier d’une 4CV ancienne pour ceux d’une plus récente.
Ceintures de sécurité	Installer des harnais à la place des ceintures à condition de présenter un document du constructeur ou de son représentant ou des autorités chargées de la réception des véhicules, attestant que le véhicule a été homologué (CE ou national) avec ce type de ceinture, ce qui est rare, voire inexistant pour une ancienne...	Installer des ceintures si les points d'ancrage n'existaient pas à la mise en circulation. Installer des ceintures à enrouleurs à la place de ceintures fixes car cela nécessite la création d'un point d'ancrage supplémentaire.
	Là encore, ces interdictions sont bien dommage, car une installation de points d'ancrage renforcés bien faite ne peut qu'améliorer la sécurité...
Sièges	Tant que la fixation est bonne et que ce n’est pas un simple bricolage, installer des sièges en osier ou des baquets est possible. Toutefoius, si le siège d'origine était réglable, le nouveau doit l'être également.	Modifier le nombre de places, notamment en l'augmentant.
Arceau	Installer un arceau. Mais certains contrôleurs techniques le refuseront...	Installer un arceau si il modifie les points d'ancrage des ceintures.
Mascottes de capot		Interdites depuis le 1er juillet 1959 pour assurer la sécurité des piétons en cas de choc.
Rétroviseurs extérieurs	Non seulement autorisé, mais obligatoire depuis 1972 côté conducteur. Il doit de plus être réglable depuis le siège conducteur.	Installer des rétroviseurs sur les ailes. Installer des rétroviseurs dont la forme n'est pas homologuée (obus par exemple).
Ailerons, élargisseurs, spoiler	À condition que leur fixation soit bien faite et que leur forme ne puisse blesser un piéton.

Tout ceci n’a pas pour but de donner des leçons, chacun fait ce qu'il veut, mais en connaissance de cause. La plupart des modifications sont donc interdites.

On pourra cependant regretter l’absurdité de certaines règles. La plus importante étant certainement celle du freinage. Si un système homologué améliore la sécurité d'une auto, il devrait pouvoir être monté sur une autre...

Dans tous les cas, si vous avez envie d’entreprendre une modification, référez-vous à la loi et examinez le PV d’homologation lié au type mine de l'auto.

Revenons maintenant aux modifications autorisées mais qui nécessitent la modification de la carte grise. En voici quelques exemples

 :

• modification affectant ces caractéristiques de la notice descriptive : puissance, poids et dimensions, essieux, pneumatiques, freinage, organes de manœuvre, de direction et de visibilité, énergie, émissions polluantes et nuisances (bruit) ;
• modification des indications d'ordre technique du certificat d'immatriculation (marque, type, genre, catégorie...), à l'exception du poids à vide, et de modifications mineures de la carrosserie ;
• modification du genre du véhicule ;
• remplacement autrement qu'à l'identique de la coque pour les véhicules sans châssis ;
• adjonction d'un side-car (pour une moto) ;
• aménagement d'une camionnette en camping-car ;
• aménagement d'une voiture en ambulance ou en véhicule pouvant transporter une personne en fauteuil roulant ;
• transformation d'un véhicule de société en véhicule particulier ou l'inverse.

En cas d'acquisition du véhicule, il est possible d'effectuer les transformations avant de faire la demande de certificat d'immatriculation.

Lors de la demande de modification, il faudra alors, entre autres, apporter le document suivant :

• en cas de modification de la carrosserie, le certificat du carrossier, ou si la carrosserie a été modifiée dans un pays tiers à l'Union européenne, le certificat 846A délivré par un bureau des douanes françaises ;
• en cas de transformation notable du véhicule, un procès-verbal de réception à titre isolé établi par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) compétente ;
• en cas de modification du poids à vide, un bulletin de pesée ;
• en cas de modification du poids total en charge autorisé ou du couple poids total en charge autorisé / poids total roulant autorisé, un certificat de contrôle technique datant de moins de 3 mois.

 

On ne le dira jamais assez, un véhicule doit être totalement conforme à sa carte grise et vice versa. Sinon, en cas d'accident, la conformité de l’auto sera examinée par un expert et il sera réputé ne pas être assuré avec tout ce que cela concerne sur le plan pénal et civil !

Indications portées sur la carte grise  

Examinons maintenant les indications portées sur la carte grise tant ancienne que nouvelle.

La modification de la carte grise résulte d'une directive européenne de 1999 transposée en droit français en 2003. Le format choisi par la France est en trois volets (125 mm x 254 mm déplié). La directive prévoit la possibilité d'insérer une puce au sein de la carte grise, toutefois, aucun état n'a fait ce choix mais cette décision pourra être revue ultérieurement. La carte grise est un titre de police qui permet d'identifier un véhicule mais ne constitue en aucun cas un titre de propriété.

Le certificat d'immatriculation européen contient 45% de données supplémentaire par rapport à l'ancien support. Toutes les rubriques sont numérotées de la même manière pour chaque état membre. Certaines rubriques sont obligatoires (directive), d'autres facultatives et enfin d'autres librement ajoutées par chaque état.

Dans un but de simplifier le sytème d'immatriculation des véhicules, le nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) a vu le jour le 15 avril 2009. Désormais, les véhicules reçoivent une immatriculation à vie.

Tableau comparatif des renseignements portés sur la carte grise

RUBRIQUES ANCIENNES	RUBRIQUES NOUVELLES
Marque	D1. Marque
Type	D2. Type, variante, version
-	D2.1. Code national d'identification du type (en cas de réception CE)
Dénomination commerciale	D3. Dénomination commerciale
Numéro d'identification ou numéro dans la série du type	E. Numéro d'identification
-	F1. Masse en charge maximale techniquement admissible, (sauf pour les motocycles) en kg
Poids total autorisé en charge (PTAC)	F2. Masse en charge maximale admissible du véhicule en service (en kg)
Poids total roulant autorisé (PTRA)	F3. Masse en charge maximale admissible de l'ensemble en service (en kg)
-	G. Masse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d'attelage en cas de véhicule tracteur de catégorie autre que M1
Poids à vide	G1. Poids à vide national (en kg)
-	J. Catégorie du véhicule (CE)
Genre	J1. Genre national
-	J2. Carrosserie (CE)
Carrosserie	J3. Carrosserie (nationale)
-	K. Numéro de réception par type (si disponible)
-	P1. Cylindrée (en cm3)
-	P2. Puissance nette maximale en kW (uniquement pour les motocycles)
Energie ou source d'énergie	P3. Type de carburant ou source d'énergie
Puissance/CV ou puissance administrative	P6. Puissance administrative nationale
-	Q. Rapport puissance / masse
Places assises	S1. Nombre de places assises y compris le conducteur
-	S2. Nombre de places debout (le cas échéant)
Niveau sonore (dBa) ou BR	U1. Niveau sonore à l'arrêt (en dBa)
Régime moteur (tr/min)	U2. Vitesse du moteur (tr/min)
-	V7. CO2(en g/km)
-	V9. Indication de la classe environnementale de réception CE mention de la version applicable en vertu de la directive 70/220/CEE ou de la directive 88/77/CEE
Mentions spécifiques (éventuellement)	Z1 à Z4. Mentions spécifiques (éventuellement)

Ancien système d'immatriculation  

Il n'est pas question de retracer ici l'histoire passionnante de l'immatriculation des véhicules en France. Des sites très documentés le font très bien ; je vous encourage à les consulter.

Je me limiterai à commenter les obligations des deux systèmes d'immatriculation coexistant encore pour quelques années.

L'immatriculation de type FNI (Fichier National des Immatriculations) est né en 1950 et est composée d'un maximum de 8 caractères (autres que les espaces), découpés en trois parties séparées par des espaces, le premier espace pouvant être supprimé (Annexe I de l'arrêté du 1er juillet 1996) :

• 1^ère partie : un (deux depuis octobre 1976) à quatre chiffres ;
• 2^ème partie : une à trois lettres ;
• 3^ème partie : deux ou trois chiffres. Il s'agit du numéro du département (deux chiffres pour la métropole et trois pour les DOM-TOM). Pour la Corse, 2A et 2B (il reste cependant toujours quelques plaques 20).

Couleurs

Depuis 1950, ces plaques étaient composées de caractères blancs ou argentés sur fond noir, puis, facultativement depuis novembre 1963, de caractères noirs sur fonds réflectorisés blanc à l'avant et orangé à l'arrière.

Le 1^er janvier 1993, les plaques réflectorisées deviennent obligatoires pour les numéros émis après cette date, dans les couleurs déjà proposées depuis 1963 (blanches à l'avant et jaunes à l'arrière du véhicule).

Le 1^er juillet 2004, le drapeau européen et la lettre « F » qui fait référence à la France (synonyme : eurobande), ont été rendus obligatoires pour les numéros émis après cette date.

Le 10 mai 2007, la réglementation évolua en prévision du prochain système d'immatriculation des véhicules et permit d'appliquer des plaques à fond blanc à l'arrière des véhicules.

Résumé des plaques actuellement homologuées en fonction de la date d'émission du numéro :

• Du 1^er avril 1950 au 31 décembre 1992 : plaques noires ou réflectorisées avec ou sans eurobande (peut être présente à l'arrière ou à l'avant et à l'arrière) ;
• Du 1^er janvier 1993 au 30 juin 2004 : plaques réflectorisées avec ou sans eurobande (peut être présente à l'arrière ou à l'avant et à l'arrière) ;
• Du 1^er juillet 2004 au 14 octobre 2009 : plaques réflectorisées avec eurobande (à l'avant et à l'arrière).

 

Contrairement à une idée reçue largement véhiculée sur des sites pourtant spécialisés, les véhicules de collection ne sont pas autorisés à déroger à ces règles.

De même, depuis le 1^er juillet 1996, il est interdit de peindre le numéro d'immatriculation directement sur la carrosserie du véhicule. Seules sont autorisées les immatriculation écrites sur des pièces rigides rapportées fixées de façon inamovible.

L'obligation de faire modifier son ancienne immatriculation par une nouvelle conforme au SIV avant le 31 décembre 2020 est maintenant suspendue, voire supprimée. Attendons la suite...

Nouveau système d'immatriculation  

La nouvelle immatriculation de type SIV (Système d'immatriculation des véhicules) est entrée en vigueur en 2009 et est attribuée à un véhicule tout au long de sa vie  elle est composée de sept caractères alphanumériques : deux lettres, un tiret, trois chiffres, un tiret et deux lettres (exemple : AA-229-AA).

Formes, couleurs

Ces plaques d’immatriculation se construisent sur le modèle suivant : « eurobande » à gauche (pays où est immatriculé le véhicule) avec le symbole du pays européen (« F » pour France), au milieu le numéro tel que défini ci-dessus, et enfin à droite l’identifiant territorial (au choix pour le propriétaire du véhicule).

L’identifiant territorial correspond au numéro du département accompagné du logo régional. Il ne correspond pas forcément au lieu d’habitation du propriétaire du véhicule puisqu’il est possible de choisir celui que l’on veut inscrire sur sa plaque d’immatriculation sans justification.

Le numéro d'immatriculation est gravé en noir sur fond blanc rétro-réfléchissant sur la plaque d’immatriculation.

Attention, les stickers et autres autocollants sont interdits sur les plaques d’immatriculation des véhicules. La Cour de Cassation vient d'ailleurs de le confirmer et ont fixé le tarif pour « circulation d'un véhicule à moteur avec une plaque d'immatriculation non conforme » à 135 €. Et si le contrevenant ne se met pas en règle, la majoration de l'amende se corse ensuite à 750 €.

La taille de la plaque d’immatriculation est généralement de 52cm x 11cm pour tous les véhicules à 4 roues, mais il existe également des plaques de 27,5cm x 20cm pour l'arrière de certains véhicules. Pour les motos et scooter, la taille des plaques d’immatriculation est de 18 x 20cm. Pour les cyclo, la plaque d’immatriculation est de 14 x 12cm et ne comporte pas de logo de région et de numéro de département. Il est obligatoire que les deux plaques d’immatriculation (avant et arrière) aient la même taille ainsi que le même identifiant territorial.

Les propriétaires de véhicules ont la possibilité de choisir entre deux types de matériaux : plexiglass ou aluminium.

 

Tous les véhicules munis d'une carte grise normale doivent respecter ces contraintes (c'est un motif de rejet au Contrôle Technique).

Par contre, Les véhicules munis d'une carte grise de collection sont autorisés à déroger à ces règles et à conserver des plaques noires à caractères blancs, sans logo.

Signalons également qu'il est possible de faire faire des plaques anciennes sur mesure pour différents modèles particuliers (Renault 4CV, Citroën traction, etc.) ainsi que des plaques translucides rétro-éclairées (qui sont malheureusement interdites mais incontournables sur certains modèles).