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Page mise à jour le 25 septembre 2022

Réglementation
Lutte contre la pollution atmosphérique

Sommaire :

Réglementation
Lutte contre la pollution atmosphérique

IMPORTANT :

Bientôt une vignette valant « permis de circuler » pour les véhicules de collection

Le Premier ministre Jean Castex, la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili et le ministre des Transports Jean-Baptiste Djebbari, ont été sensible aux arguments avancés par la FFVE. Les véhicules de collection, c’est-à-dire les engins âgés de plus de 30 ans possédant une carte grise de collection, représentent moins de 1% de la circulation routière. Les émissions d’oxyde d’azote et de particules fines ne peuvent donc pas leur être incriminées. Jean Castex a ainsi demandé au ministre des Transports de prévoir la dérogation et un courrier a été a adressé en ce sens à toutes les collectivités territoriales qui restent toutefois libres de l'appliquer ou non en attendant que l'Assemblée Nationale délibère en ce sens. Nous allons certainement vers la création d'une vignette Crit’Air collection.

À suivre...

Les nouvelles règles  

Nos automobiles polluent !

Il faudrait être de la pire mauvaise foi pour ne pas l'admettre... Il faudrait également être totalement inconscient pour ne pas accepter que nos gouvernants ne tiennent pas compte des effets de cette pollution sur notre santé et ne prennent pas des mesures drastiques pour y remédier.

Oui, mais voilà, dès que les pouvoirs publics touchent à son auto, le Français râleur par nature s'insurge et crie à l'injustice !

Plus jamais ça !
Plus jamais ça ! © DR

Je vais tenter de garder cette page à jour en fonction des évolutions de la réglementation en France afin que chaque utilisateur de véhicule ancien soit au courant de ses droits et possibilités de circuler.

D'une manière générale, l'idée de ces nouvelles réglementations européennes et françaises est de supprimer progressivement le parc automobile équipé de moteurs thermiques (à essence ou au gazole) et de leur substituer des véhicules à moteur électrique.

Cette échéance est très proche quoique non encore définitivement décidée. De nombreux pays (Allemagne, Pays-Bas, Norvège, Suède, France, etc.) envisagent de fixer cette échéance à 2030 ou 2040, voire 2025 pour certains.

En attendant les grandes villes européennes décident les unes après les autres de réglementer leur accès en fonction de la pollution émise par les automobiles et, en partant du principe que les plus anciennes polluent plus que les plus récentes, ce qui n'est pas obligatoirement le plus vrai, elles interdisent leur circulation, soit en permanence, soit en fonction des pics de pollution.

En France, la première à se lancer a été la Ville de Paris en 2016 ; suivent ensuite Lyon, Villeurbanne, Grenoble... En définitive, toutes les agglomérations de plus de 250.000 habitants devraient leur emboîter le pas ; certains départements et certaines régions, dans leur ensemble, se sont également engagés dans cette voie.

Afin de vérifier que les véhicules ont le droit de circuler dans ces zones réglementées (Zone à Circulation Restreinte ou ZCR et Zone à Circulation Différenciée ou ZCD) a été créée la vignette Crit'Air qu'il est maintenant obligatoire* d'apposer sur son parebrise pour circuler dans ces zones sous peine d'amende.

Cette classification des véhicules, illustrée par l'affichette ci-dessous, est nationale et est définie par l'Arrêté ministériel du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du Code de la route.

Classification des véhicules
Classification des véhicules © DR

Pour faire simple, tous les véhicules anciens, c'est à dire immatriculés avant le 1er janvier 1997 sont dépourvus de vignette Crit'Air et de ce fait interdits dans les ZCR. Heureusement, on va voir qu'il peut y avoir des exceptions, mais consenties au cas par cas et non de façon uniforme sur tout le territoire national...

* Obligatoire ou pas ?

En fait les deux... Il n'est pas obligatoire d'apposer cette vignette lorsqu'on ne circule pas dans les zones réglementées mais ça le devient dès lors qu'on y entre.

Ainsi, ne pas respecter les restrictions d’une zone à circulation restreinte (ZCR) ou celles prévues par la circulation différenciée lors de certains épisodes de pollution est puni de l’amende prévue pour les contraventions :

  • de quatrième classe, pour les poids lourds, bus et autocars ;
  • de troisième classe, pour les autres catégories de véhicules.

Sont ainsi sanctionnés :

  • Circulation en violation des restrictions d’une ZCR ou de la circulation différenciée ;
  • Absence de certificat qualité de l’air dans une ZCR ou en cas de mise en œuvre de la circulation différenciée (dès le 1er juillet 2017) ;
  • Stationnement dans une ZCR sans certificat qualité de l’air ;
  • Stationnement avec un certificat qualité de l’air pour lequel la circulation est interdite en permanence ;
  • Apposition d’un certificat qualité de l’air ne correspondant pas aux caractéristiques du véhicule.

Les infractions prévues peuvent entraîner l'immobilisation du véhicule.

La loi d'orientation des mobilités  

La loi d'orientation des mobilités (LOM) a été publiée au JO le 26.12.2019. Cette loi transforme en profondeur la politique des mobilités, avec pour objectif de faciliter les transports quotidiens, les rendre moins coûteux et plus propres. Elle acte la fin des ventes et donc de l’utilisation des véhicules à énergies fossiles carbonées d’ici 2040, le déploiement de la recharge électrique et le développement des zones à faibles émissions.

La LOM a défini une nouvelle zone, la ZFE-m (m pour mobilité) qui remplace la ZCR. Une ZFE-m est un espace dans lequel est limité le trafic des véhicules les plus polluants.

Comme déjà précisé, cette réglementation sera étendue progressivement à tout le territoire européen d'année en année jusqu'à extinction complète du parc automobile à moteur thermique.

À noter que la ZCD reste en vigueur et est applicable en cas de pic de pollution.

Zone à Circulation différenciée

Tout ce qui est défini au-dessus ne concerne que les ZFE-m en situation de circulation non différenciée.

Quand cette circulation différenciée est mise en place, seuls sont autorisés les véhicules munis de la vignette Crit'Air autorisée dans le cas précis lié à une situation de pollution particulière. Il faut donc se renseigner au cas par cas.

Les véhicules munis d'une carte grise de collection n'ayant par principe pas de vignette Crit'Air ne sont évidemment jamais autorisés à circuler dans de telles conditions.

Panneau ZCR
Panneaux ZCR © DR

Voici un exemple de panneau de signalisation de ZCR  il en existe dans toutes les langues européennes. Dans certains pays, ils sont parfois munis de caméras destinées à verbaliser les contrevenants. Il va falloir s'y habituer...

Application de la LOM  

État des lieux au moment du décret

C'est ce paragraphe que je vais tenter de mettre régulièrement à jour.

En application du décret 2020-1138 du 16.09.2020, sept nouvelles zones à faibles émissions (ZFE-m) auraient dû obligatoirement être mises en place courant 2021, en plus des quatre déjà existantes à la date du décret. À ces zones devaient s’ajouter 12 territoires engagés dans une réflexion autour de la mise en place d’une ZFE.

ZFE existantesZFE qui devaient être mises en place en 2021Métropoles engagées dans une réflexion de mise en place d'une ZFE
Paris *Eurométropole de StrasbourgCA de la Rochelle
Métropole du Grand Paris *Métropole d'Aix-Marseille-ProvenceCA du Grand Annecy
Grenoble-Alpes-Métropole *Métropole Nice Côte d'AzurCA Valence Romans Agglo
Métropole de Lyon *Métropole Rouen NormandieCC Cluses-Arve et Montagnes
 Métropole Toulon-Provence-MéditerranéeCC de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc
 Montpellier Méditerranée MétropoleCC Faucigny-Glières
 Toulouse MétropoleCC Pays du Mont-Blanc
  Clermont Auvergne Métropole
  CU d'Arras
  CU du Grand Reims
  Métropole du Grand Nancy
  Métropole Européenne de Lille
  Saint-Etienne Métropole
* indique des dérogations pour les véhicules anciens

Pour info, CA = communauté d'agglomération, CU = communauté urbaine et CC = communauté de communes

État des lieux à ce jour (27.01.2022)

ATTENTION ! Si vous devez circuler dans une de ces agglomérations, vérifiez au préalable sur son site Internet si vous y êtes autorisé !

ZFE existantesZFE de 2021 en retardMétropoles engagées dans une réflexion de mise en place d'une ZFE
Paris *Métropole d'Aix-Marseille-ProvenceCA de la Rochelle
Métropole du Grand Paris *Métropole Toulon-Provence-MéditerranéeCA du Grand Annecy
Grenoble-Alpes-Métropole *CC Pays du Mont-BlancCA Valence Romans Agglo
Métropole de Lyon *CC Cluses-Arve et Montagnes
Montpellier Méditerranée Métropole *CC de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc
Eurométropole de Strasbourg *CC Faucigny-Glières
Métropole Nice Côte d'Azur *Clermont Auvergne Métropole
Métropole Rouen Normandie * CU d'Arras
Toulouse Métropole * Métropole du Grand Nancy
CU du Grand Reims * Métropole Européenne de Lille
  Saint-Etienne Métropole
* indique des dérogations pour les véhicules anciens

ZFE existantes  

Parlons d'abord des anciennes

Des anciennes ? Oui, mais pas de n'importe lesquelles comme on va le voir...

Il faut saluer le bon travail de la FFVE qui a d'abord obtenu que les véhicules munis d'une carte grise de collection soient autorisés à circuler et stationner à Paris à toute heure et quel que soit le jour.

Ceci a été un bon cas de jurisprudence qui a été étendu aux trois autres agglomérations de la première colonne du tableau. Mais ce n'est pas encore acquis pour l'ensemble du pays. La FFVE essaie d'obtenir un statut particulier pour les véhicules de collection comme celui appliqué en Allemagne où les véhicules munis de la plaque H sont autorisés à circuler librement dans les ZFE.

Celà pourrait se traduire en France par une vignette Crit'Air particulière puisque les véhicules de collection n'ont pas de plaque spéciale.

Pour en revenir aux véhicules de collection d'une façon générale, on remarquera qu'il n'est absolument fait état des « youngtimers », c’est-à-dire des véhicules âgés de 20 à 30 ans, âge qui permet d'obtenir la fameuse carte grise de collection.

Paris et la Métropole du Grand Paris

La Ville de Paris a été la première agglomération française à se lancer dans la mise en place de ZCR. À l'origine, la règle prévoyait une interdiction absolue de circulation et de stationnement. Mais certains professionnels et certaines association ont fait un très bon travail de lobbying auprès de la municipalité pour lui faire admettre qu'il pouvait y avoir des exceptions à la règle.

Règles de circulation

Elles s'appliquent aux PL, autobus et autocars 24h/24, 7j/7 et aux autres véhicules du lundi au vendredi de 8h à 20h, hors jours fériés :

  • à partir du 01.07.2021, seuls sont autorisés les véhicules munis d'une vignette Crit'air 0, 1, 2 ou 3 ;
  • à partir du 01.01.2022, seuls sont autorisés les véhicules munis d'une vignette Crit'air 0, 1 ou 2 ;
  • à partir du 01.01.2024, seuls sont autorisés les véhicules munis d'une vignette Crit'air 0, 1 ou 2 essence.

Dérogations

Ces règles ne s'appliquent pas aux véhicules exonérés dont :

  • Véhicules dont le certificat d’immatriculation porte la mention « collection » ;
  • Véhicules de plus de 30 ans d’âge, utilisés dans le cadre d’une activité commerciale à caractère touristique, sous réserve d’une autorisation spécifique délivrée par l’autorité détentrice du pouvoir de police, à afficher derrière le pare-brise de manière visible.

Grenoble-Alpes-Métropole

Règles de circulation

Elles s'appliquent à tous les VUL et PL :

  • depuis le 01.07.2020, seuls sont autorisés les véhicules munis d'une vignette Crit'air 0, 1, 2 ou 3 ;
  • à partir du 01.07.2022, seuls sont autorisés les véhicules munis d'une vignette Crit'air 0, 1 ou 2 ;
  • à partir du 01.07.2025, seuls sont autorisés les véhicules munis d'une vignette Crit'air 0, 1.

Dérogations

Il semble que ces règles ne s'appliqueraient pas aux VL avant 2026, date à laquelle seule la vignette Crit'Air 0 ou 1 serait autorisée. À confirmer...

Métropole de Lyon

Règles de circulation

Elles s'appliquent à tous les VUL et PL :

  • depuis le 01.01.2020, seuls sont autorisés les véhicules munis d'une vignette Crit'air 0, 1, 2 ou 3 ;
  • à partir du 01.01.2021, seuls sont autorisés les véhicules munis d'une vignette Crit'air 0, 1 ou 2.

Montpellier Méditerranée Métropole

Zones

La collectivité a créé deux zones géographiques où l'application des règles se fera en deux temps :

  • Zone 1, constituée des communes suivantes : Castelnau-le-Lez, Clapiers, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Le Crès, Montpellier, Pérols, Saint Jean de Védas et Villeneuve-lès-Maguelone ;
  • Zone 2, constituée des communes suivantes : Baillargues, Beaulieu, Castries, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Lavérune, Montaud, Montferrier sur Lez, Murviel lès Montpellier, Pignan, Prades le Lez, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Geniès des Mourgues, Saint-Georges d’Orques, Saussan, Sussargues et Vendargues.

Règles de circulation

Elles s'appliquent à tous les véhicules à moteur. En voici le déroulé. À noter que la zone 2 est épargnée jusqu'au 1er juillet 2026.

ZFE Montpellier Méditerranée Métropole
ZFE Montpellier Méditerranée Métropole © DR

Dérogations

Des dérogations sont en cours d'élaboration. Elles pourraient concerner certains véhicules professionnels et les véhicules de collection ainsi que d'autres véhicules spécifiques.

Les « petits rouleurs » seront également épargnés afin de ne pas léser les petits budgets. Les automobilistes parcourant peu de kilomètres chaque année avec leur voiture pourront bénéficier d’une dérogation. Le dossier pour bénéficier d’une dérogation sera disponible sur le site Internet ainsi qu’aux guichets de la Métropole.

Eurométropole de Strasbourg

Règles de circulation

Ce tableau présente le déroulé des interdictions :

PhasesJanvier 2022Janvier 2023Janvier 2024Janvier 2025Janvier 2028 (1)
PédagogiquesCrit'Air 5Crit'Air 4Crit'Air 3Crit'Air 2
D'interdictionCrit'Air 5Crit'Air 4Crit'Air 3Crit'Air 2

(1) Strasbourg, Schiltigheim, Ostwald et Holtzheim ont décidé dès à présent d'interdire les Crit'Air 2 en 2029. Pour les autres communes de l'Eurométropole, la décision d'interdiction des Crit'Air 2 devra être prise au plus tard en 2027 pour une application en 2028. Les résultats des évaluations sur la qualité de l'air de 2024 et 2026 devront néanmoins permettre d'ajuster le calendrier si nécessaire.

Dérogations

Outre les dérogations légales obligatoires, des dérogations temporaires seront mises en place, octroyées pour une durée maximum de 3 ans ; elles concernent notamment les véhicules de collection. (la liste complète est sur le site Internet de l'Eurométropole de Strasbourg)

L’Eurométropole proposera également à partir du 1er janvier 2023 un dispositif qui permettra aux habitants, entreprises, visiteurs occasionnels, dont le véhicule ne serait pas aux normes d’accéder à l’Eurométropole de façon ponctuelle. Il prendra la forme d’un « Pass ZFE-mobilité » utilisable plusieurs fois dans l’année, sur une durée de 48 heures à chaque utilisation. Ce dispositif, et notamment la fréquence d’utilisation, sera approfondi en concertation notamment avec le monde économique.

Métropole Nice Côte d'Azur

Cette collectivité fait un départ timide car la ZFE ne concerne dans un premier temps que le centre-ville de Nice : Il s’agit des axes : Promenade des Anglais (commençant Avenue des Grenouillères, finissant Avenue Max Gallo), le Quai des États Unis (commençant Avenue Max Gallo / finissant quai Rauba Capeu), le Quai Rauba Capeu (commençant Quai des États Unis / finissant rue de Foresta) mais également dans l’hypercentre de la ville de Nice dans un périmètre constitué des voies suivantes : au sud, la Promenade des Anglais incluse, au Nord, la voie Mathis non incluse, à l’Est, le Boulevard Carabacel non inclus et l’Avenue Désambrois non incluse, et à l’Ouest, le Boulevard Grosso non inclus.

L'application sur le reste du territoire reste en réflexion pour l'instant.

Règles de circulation

Le planning des interdictions :

  • Au 31 janvier 2022 : poids lourds, bus et autocars en Crit’air 5 ;
  • Au 1er janvier 2023 : poids lourds, bus et autocars en Crit’air 4 et 5, véhicules légers en Crit’air 5, sauf les deux et trois roues motorisés ;
  • Au 1er janvier 2024 : poids lourds, bus et autocars en Crit’air 3, 4 et 5, véhicules légers en Crit’air 4 et 5, sauf les deux et trois roues motorisés.

Dérogations

Outre les dérogations légales obligatoires, des dérogations sont mises en place ; elles concernent notamment les véhicules de collection. (la liste complète est sur le site Internet de la Ville de Nice)

Métropole Rouen Normandie

À compter du 3 janvier 2022, la ZFE-m en place concerne un périmètre délimité par 12 communes : Amfreville-la-Mi-Voie, Bihorel, Bois-Guillaume, Bonsecours, Darnétal, Déville-lès-Rouen, Notre-Dame-de-Bondeville, Le Grand-Quevilly, Le Mesnil-Esnard, Le Petit-Quevilly, Rouen et Sotteville-lès-Rouen. D’autres communes pourront intégrer la zone ultérieurement.

Règles de circulation

Toutes les voies ouvertes à la circulation générale y compris les voiries nationales et très grandes artères métropolitaines font partie intégrante de la ZFE-m.

Ne sont concernés que les Véhicules Utilitaires Légers (VUL) et les Poids Lourds (PL) appartenant à des personnes morales (entreprises, sociétés, associations, collectivités). Donc les véhicules de collection ne sont pas concernés.

Seuls sont autorisés les VUL et PL munis d’une vignette Crit’Air verte ou 1 ou 2 ou 3.

Dérogations

Elles existent, mais n'ont pas d'intérêt ici.

Toulouse Métropole

La ZFE-m englobera tout Toulouse à l’intérieur de la rocade ainsi qu'une petite partie de Colomiers et Tournefeuille, soit un périmètre de 72 km2. Les adaptations aux règles ne s’appliqueront pas sur ces axes mais seulement à l'intérieur de la zone. Par exemple, la rocade Ouest se situant dans la zone sera, elle, soumise à la restriction de circulation de la ZFE-m.

ZFE Toulouse Métropole
ZFE Toulouse Métropole © DR

Règles de circulation

À compter du janvier de chaque année :

ZFE Toulouse Métropole
ZFE Toulouse Métropole © DR

Dérogations

Les véhicules de collection bénéficient d'une dérogation provisoire jusqu'en 2027. Une dérogation définitive est à l'étude.

CU du Grand Reims

Règles de circulation

ZFE CU du Grand Reims
ZFE CU du Grand Reims © DR

Dérogations

Les véhicules de collection bénéficient d'une dérogation définitive.

ZFE en cours  

Les autres collectivités

Aucune n'a encore rendu publiques ses propositions de règles à appliquer en 2021 ; elles devraient cependant s'inspirer des précédentes avec quelques variantes.

 

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