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Page mise à jour le 05.02.2024, visitée 1846 fois

Réglementation
Permis de conduire en France

Sommaire :

Réglementation
Permis de conduire en France

Avertissement  

Il n'est évidemment pas question de reprendre ici l'histoire du permis de conduire en France ou l'intégralité de la règlementation française en la matière. D'autres sites le font très bien et de façon détaillée.

Il ne sera question que des points particuliers concernant la conduite et le transport des automobiles anciennes.

Cas pratique  

Avant d'en arriver à la fastidieuse énumération des différentes catégories de permis en fin de page, un peu de pratique. Quel permis un collectionneur titulaire du permis B doit-il posséder pour transporter une ancienne sur une remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg ?

La réponse dans un tableau :

PTAC total (véhicule + remorque)
inf. à 3,5 tcompris entre 3,5 t et 4,25 tsup. à 4,25 t
BB option 96PTAC remorque
inf. à 3,5 tsup. à 3,5 t
BEBE 79.06 ou C1E

On peut en conclure que le permis B seul peut être limite pour tracter une remorque chargée d'un véhicule et qu'il suffit d'obtenir la mention additionnelle 96, qui nécessite une formation de 7 heures en auto-école, pour répondre à la plupart des cas rencontrés.

Évidemment, le permis BE, voire l'ancien permis EB (BE 79.06) sont des plus et permettent de répondre à tous les cas courants.

Attention ! Il convient ensuite de vérifier que le véhicule tracteur peut réglementairement tracter la charge envisagée... Se référer à la page Code de la Route de ce site pour en savoir plus.

Formalités  

Le permis de conduire se présente aujourd'hui sous forme d'une carte plastifiée au format des cartes de crédit. Il est sécurisé et comporte une puce.

L'ancien permis de conduire rose cartonné (format F9) reste valable jusqu'au 19 janvier 2033. Ces permis seront remplacés progressivement par les nouveaux permis au format carte de crédit selon des modalités qui seront indiquées aux détenteurs par leur préfecture.

Les permis ayant maintenant une durée de validité limitée, leur renouvellement nécessite une simple démarche administrative. Pour le permis B notamment, ce renouvellement n'impose ni examen de conduite, ni contrôle médical à passer. Ce renouvellement permet d'actualiser l'adresse ainsi que la photo du détenteur.

Les différentes catégories de permis de conduire  

Règlementation actuelle

Le permis de conduire est une autorisation, donnée par l'autorité administrative, de circuler sur les voies ouvertes ou non à la circulation publique dans des véhicules pour lesquels cette autorisation est nécessaire.

En fonction du véhicule que l'on souhaite conduire, il faut détenir la catégorie correspondante (par exemple la catégorie B pour les véhicules particuliers, la catégorie A pour les motos).

Nous laisserons de côté les attestations et brevets de sécurité routière destinés au jeunes.

Une importante réforme du permis de conduire (Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire) a été mise en application début 2013. Elle a touché nombre de catégories et a surtout introduit une notion de durée de validité des permis pour toutes les catégories. Elle est résumée dans les tableaux ci-dessous où il faut comprendre PTAC = poids total autorisé en charge et PTRA = poids total roulant autorisé.

Propositions de modifications

Le 7 décembre 2023, les eurodéputés en Commission Transports ont approuvé à 22 voix contre 21, un texte qui devrait faire l'objet d'une directive, donc contraignante pour tous les états sous trois ans après sa publication, mais nous n'en sommes pas encore là.

Ce texte comporte les éléments suivants :

  • tolérance réduite sur l'alcool à 0,2g/l dans le sang (cette mesure est déjà appliquée en France) ;
  • durée de vie des permis auto et moto (B et A) à 15 ans (cette mesure est déjà appliquée en France depuis 2013) ;
  • reconduction de ces permis soumise à visite médicale ; cette mesure est une nouveauté en France puisque la reconduction n'est soumise depuis 2013 qu'à la production d'une photo d'identité et d'un certificat de domicile ;
  • mise en place de cette visite également pour la première obtention du permis ; ceci est également une nouveauté.

Quant aux visites médicales plus fréquentes pour les plus âgés qui avaient été proposées, notamment par la députée Virginie DUBY‑MULLER, elles ont été retoquées par la Commission et ne verront donc pas le jour pour l'instant.

En début d'année 2023, la Commission européenne a proposé la mise en place d’un permis de conduire numérique européen qui serait le même pour tous les ressortissants de l’Union européenne, et accessible sur téléphone portable. En fait, l'objectif est de permettre aux autorités des différents pays de l’Union Européenne de disposer d’un plus grand pouvoir d’action sur les infractions commises par les étrangers issus de pays de l’Union européenne. Pour faciliter la verbalisation, un portail unique serait créé afin de permettre aux conducteurs verbalisés de payer leurs amendes. Ce portail permettrait également d’avoir accès aux règles de conduite en vigueur dans les différents pays. Par ailleurs, la déchéance du droit de conduire entrerait en application dans toute l’Union européenne, y compris si elle est prononcée dans un État membre autre que celui qui a délivré son permis de conduire, ce qui n’est pas le cas actuellement.

Motos et tricycles.

Types de véhiculesDeux et trois roues
CatégoriesAA1A2
Véhicules concernés Toutes les motocyclettes avec ou sans side-car, ainsi que tous les tricycles à moteur quelle que soit leur puissance Motocyclette légère (avec ou sans side-car) d'une puissance maximale de 11 kW et qui n’excède pas 125 cm3 de cylindrée, et tricycle à moteur d'une puissance maximale de 15 kW Motocyclette (avec ou sans side-car), dont la puissance n’excède pas 35 kW et dont le rapport puissance/poids n'excède pas 0,2 kW/kg, et tricycle à moteur d'une puissance maximum de 15 kW. Cependant, la puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d'un véhicule développant plus du double de cette puissance.
Âge minimum24 ans16 ans18 ans
Durée de validité15 ans renouvelables sous conditions administratives (production de photos récentes et attestation de domicile)

Véhicules légers

Types de véhiculesVoitures
CatégoriesBB avec mention additionnelle 96B obtenu avant le 20.01.1975BEBE avec mention additionnelle 79.06B1
Véhicules concernés Véhicules dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 t. Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 750 kg. Peuvent aussi être conduits avec le permis B les mêmes véhicules attelés d'une remorque lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kg, sous réserve que la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque de l'ensemble n'excède pas 3,5 t. Par équivalence, les véhicules concernés par le permis de catégorie A1 Les ensembles composés d'un véhicule relevant de la catégorie B auquel est attelée une remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg, lorsque la somme des PTAC (voiture + remorque) est supérieure à 3,5 t sans excéder 4,25 t et sans que le PTAC de la remorque soit supérieur à 3,5 t. Véhicules de catégorie B ainsi que camping-car de plus de 3,5 t à condition que son titulaire ait fait ajouter le code 79 sur son permis par la préfecture de son lieu de résidence. Sont exclus : les permis ayant subis une mesure d'invalidation ou d'annulation après le 20.01.1975 et les permis B obtenus après échange d'un permis étranger ou conversion d'un permis militaire ayant eu lieu après le 20.01.1975. Véhicules de catégorie B attelés d'une remorque ou semi-remorque lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kg et inférieur à 3,5 t et que la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 4,25 t. Catégorie EB obtenue avant le 19.01.2013 permettant de tracter une remorque d'un PTAC supérieur à 3,5 t. Quadricycles lourds à moteur dont la puissance n'excède pas 15 kW et dont le poids à vide n'excède pas 400 kg pour ceux affectés au transport de personnes ou 550 kg pour ceux affectés au transport de marchandises.
Âge minimum18 ans16 ans
Durée de validité15 ans renouvelables sous conditions administratives (production de photos récentes et attestation de domicile)

Véhicules de transport de marchandises

Types de véhiculesPoids lourds (plus de 3,5 t)
CatégoriesCCEC1C1E
Véhicules concernés Véhicules affectés au transport de marchandises ou de matériel dont le PTAC est supérieur à 3,5 t. Ces véhicules sont par ailleurs conçus et construits pour le transport de 8 passagers au maximum en plus du conducteur. Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 750 kg. Véhicules de catégorie C attelés d'une remorque ou semi-remorque dont le PTAC dépasse 750 kg Véhicules affectés au transport de marchandises ou de matériel dont le PTAC est supérieur à 3,5 t et inférieur ou égal à 7,5 t. Ces véhicules sont par ailleurs conçus et construits pour le transport de 8 passagers au maximum en plus du conducteur. Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 750 kg. Véhicules de catégorie C1 attelés d'une remorque ou semi-remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg, et véhicules relevant de la catégorie B attelés d'une remorque ou semi-remorque dont le PTAC est supérieur à 3,5 t. Dans les 2 cas, le poids total roulant autorisé (PTRA) de l'ensemble ne doit pas excéder 12 t.
Âge minimum21 ans sauf formation particulière. Obligatoirement titulaire du permis B.21 ans sauf formation particulière. Obligatoirement titulaire du permis C.18 ans sauf formation particulière. Obligatoirement titulaire du permis B.18 ans sauf formation particulière. Obligatoirement titulaire du permis C1.
Durée de validitéde 1 à 5 ans renouvelable sous conditions à vérifier sur les sites officiels

Véhicules de transport de personnes

Types de véhiculesTransport de personnes (plus de 8 places)
CatégoriesDDED1D1E
Véhicules concernés Véhicules affectés au transport de personnes comportant plus de 8 places assises outre le siège du conducteur ou transportant plus de 8 personnes non compris le conducteur. Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le PTAC n'excède pas 750 kg. Véhicules de catégorie D attelés d'une remorque dont le PTAC dépasse 750 kg Véhicules affectés au transport de personnes comportant au plus 16 places assises outre le siège du conducteur et mesurant jusqu'à 8 m de long. Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le PTAC n'excède pas 750 kg. Véhicules de catégorie D1 attelés d'une remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg.
Âge minimum24 ans sauf formation particulière. Obligatoirement titulaire du permis B.24 ans sauf formation particulière. Obligatoirement titulaire du permis D.21 ans sauf formation particulière. Obligatoirement titulaire du permis B.21 ans sauf formation particulière. Obligatoirement titulaire du permis D1.
Durée de validitéde 1 à 5 ans renouvelable sous conditions à vérifier sur les sites officiels

 

QUELQUES BRÈVES :

 

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Une
adresse
par jour
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